Ce décret du 18 octobre 2023 concerne la nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.

Il met fin aux fonctions précédemment exercées par Mathieu (Yannick) en tant que délégué interministériel à ce titre. Le texte nomme ensuite Schenfeigel (Yves), administrateur de l'État, pour occuper ce poste. Cette décision s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires existantes, notamment celles relatives aux emplois supérieurs dont les nominations relèvent du Gouvernement.

Le décret précise également que la Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont chargées de son application, chacune dans son domaine de compétence. Il s'appuie sur des textes législatifs et réglementaires antérieurs, dont un décret de 2021 instituant cette fonction de délégué interministériel.