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Décret du 18 novembre 2011

(2011-1573) Décret n° 2011-1573 du 18 novembre 2011 portant publication du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin (ensemble une déclaration commune), signé à Strasbourg le 21 octobre 1999. Texte du 18/11/2011, paru au Journal Officiel le 20/11/2011.
Source : Journal Officiel

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