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Décret du 18 novembre 2020

(TREL2001563D) Décret n° 2020-1411 du 18 novembre 2020 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes Texte du 18/11/2020, paru au Journal Officiel le 20/11/2020.
Source : Journal Officiel

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