Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 janvier 2026

(MOMO2600463D)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret du 19 janvier 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. Alonso (Victor) Texte du 19/01/2026, paru au Journal Officiel le 20/01/2026.
Synthèse

Ce décret du 19 janvier 2026 porte nomination d'un nouveau membre au sein du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Il désigne Victor alonso pour occuper cette fonction, conformément aux dispositions prévues par le code de l'énergie.

Le texte se compose de deux articles. Le premier acte la nomination de Victor alonso en tant que membre du collège de la CRE. Le second précise les autorités chargées de l'application du décret, à savoir le Premier ministre et la ministre des outre-mer, chacun dans leur domaine de compétence. Le décret s'appuie sur les dispositions du code de l'énergie, notamment son article relatif à la composition et aux nominations au sein de la Commission.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email