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Décret du 19 mai 2020

(2020-600) Décret n° 2020-600 du 19 mai 2020 portant modification du Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires et de l'article R. 1621-12 du code des transports Texte du 19/05/2020, paru au Journal Officiel le 21/05/2020.
Source : Journal Officiel

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