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Droit

Textes officiels


Décret du 19 mai 2023

(TREL2202870D)
Décret du 19 mai 2023 portant classement parmi les sites du département du Loir-et-Cher du site « Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire », sur le territoire des communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire (1) Texte du 19/05/2023, paru au Journal Officiel le 21/05/2023.
Source : Journal Officiel

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