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Décret du 19 juin 2014

(2014-642) Décret n° 2014-642 du 19 juin 2014 portant publication de la mesure 15 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 (baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion révisé
Texte du 19/06/2014, paru au Journal Officiel le 21/06/2014.
Source : Journal Officiel

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