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Décret du 19 juin 2025

(TECC2516403D)
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Décret du 19 juin 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts - Mme Cattelot (Anne-Laure) Texte du 19/06/2025, paru au Journal Officiel le 20/06/2025.
Synthèse

Ce décret du 19 juin 2025 nomme Anne-Laure Cattelot en qualité de présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF). Il s'appuie sur les dispositions du code forestier, notamment les articles relatifs à l'organisation et aux missions de l'ONF, ainsi que sur l'ordonnance du 28 novembre 1958 concernant les nominations aux emplois de l'État.

L'article 1er officialise cette nomination, tandis que l'article 2 désigne le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche comme responsables de l'application du décret. La décision intervient après avis du conseil des ministres et fait suite à un arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'ONF.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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