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Droit

Textes officiels


Décret du 19 octobre 2015

(2015-1313)
Décret n° 2015-1313 du 19 octobre 2015 portant publication de la mesure 9 (2014) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 162 (cabanes de Mawson, cap Denison, baie du Commonwealth, terre de George V, Antarctique de l'Est) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - Plan de gestion révisé Texte du 19/10/2015, paru au Journal Officiel le 22/10/2015.
Source : Journal Officiel

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