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Décret du 19 novembre 2025

(ESRR2531961D)
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Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Samuel (Didier) Texte du 19/11/2025, paru au Journal Officiel le 20/11/2025.
Synthèse

Ce décret du 19 novembre 2025 concerne le maintien en fonctions de Didier samuel en tant que président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il établit que Didier samuel est prolongé dans ses fonctions pour une durée déterminée, dont la date de fin est précisée dans le texte.

Le décret s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des dispositions du code de la recherche, du code général de la fonction publique, ainsi que sur un décret antérieur relatif à sa nomination initiale. Il mentionne également les avis favorables des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que la délibération du conseil des ministres.

L'application de ce décret relève de la responsabilité du Premier ministre, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, chacun dans leur domaine de compétence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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