Le décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », située sur le site du Tricastin, couvrant les communes de Bollène (Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). Il actualise également le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation.

L'article 2 remplace l'intitulé du décret de 1977 pour préciser que la société Orano Chimie-Enrichissement est désormais chargée des opérations de démantèlement partiel de l'INB n° 93, en substitution des exploitants précédents. L'article 3 met à jour les dispositions relatives à l'autorisation de création de l'usine, en indiquant que Orano Chimie-Enrichissement se substitue à Orano Cycle (elle-même succédant à Eurodif-Production) pour exploiter l'installation. Le périmètre de l'INB est redéfini par un nouveau plan annexé au décret, remplaçant celui en vigueur.

L'article 4 ajuste la liste des parcs inclus dans le périmètre de l'installation, en excluant certains espaces précédemment mentionnés. Ces modifications s'inscrivent dans un processus de réorganisation des installations nucléaires du site, avec un transfert partiel de zones vers l'INB n° 178. Le texte prend également en compte le changement d'exploitant, formalisé par un décret antérieur.

Le décret entre en vigueur dès sa publication et relève de la compétence de la ministre de la transition énergétique. Il concerne directement l'INB n° 93 et son exploitant, Orano Chimie-Enrichissement, en adaptant le cadre réglementaire à l'évolution des activités et de la gouvernance du site.