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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 19 décembre 2023

(2023-1221)
Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation Texte du 19/12/2023, paru au Journal Officiel le 21/12/2023.
Source : Journal Officiel

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