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Droit

Textes officiels


Décret du 20 janvier 2014

(2014-41)
Décret n° 2014-41 du 20 janvier 2014 portant publication de la Mesure 6 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 135 (péninsule North-East Bailey, côte Budd, terre de Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé Texte du 20/01/2014, paru au Journal Officiel le 22/01/2014.
Source : Journal Officiel

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