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Décret du 20 février 2012

(2012-236) Décret n° 2012-236 du 20 février 2012 portant publication de la Mesure 2 (2011), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 120 (archipel de Pointe-Géologie, Terre Adélie) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé Texte du 20/02/2012, paru au Journal Officiel le 22/02/2012.
Source : Journal Officiel

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