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Textes officiels


Décret du 20 mars 2023

(2023-189)
Décret n° 2023-189 du 20 mars 2023 modifiant le Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine Texte du 20/03/2023, paru au Journal Officiel le 21/03/2023.
Source : Journal Officiel

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