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Décret du 20 mai 2011

(EFIL1106627D) Décret du 20 mai 2011 accordant à la société Les Sabliers de l'Odet la concession de sables coquilliers dite « Concession de Kafarnao » au large des côtes du département du Finistère

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Texte du 20/05/2011, paru au Journal Officiel le 22/05/2011.
Source : Journal Officiel

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