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Réglementation
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Décret du 20 mai 2016

(DEVT1608540D) Décret du 20 mai 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par Décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88. Texte du 20/05/2016, paru au Journal Officiel le 21/05/2016.
Source : Journal Officiel

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