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Décret du 20 août 2026

(2026-803)
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Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Texte du 20/08/2026, paru au Journal Officiel le 21/08/2026.
Synthèse

Ce décret adopte la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour la période 2025-2030, prise en application du code de l'environnement. Cette stratégie constitue le cadre de référence de la politique publique d'adaptation de la bande côtière aux effets du changement climatique.

Elle s'applique dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires ultra-marins, selon leurs compétences respectives, et vise à encourager les acteurs territoriaux à repenser leurs politiques d'aménagement en s'appuyant notamment sur le rôle des milieux naturels côtiers.

La stratégie s'articule autour de cinq axes : le renforcement des connaissances, l'engagement des territoires dans une trajectoire d'adaptation, la mobilisation des outils d'aménagement et de gestion souple, la sensibilisation des acteurs, et le financement de l'adaptation des littoraux. Elle décline ces axes en dix-sept actions et un ensemble de mesures concrètes assorties d'indicateurs de suivi.

Son adoption s'inscrit dans le cadre du 3e Plan national d'adaptation au changement climatique. Le décret a été pris après avis du Conseil national de la mer et des littoraux et à l'issue d'une consultation publique. Son exécution est confiée aux ministres chargées de la transition écologique, des outre-mer et de l'aménagement du territoire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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