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Décret du 20 octobre 2014

(2014-1209) Décret n° 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008
Texte du 20/10/2014, paru au Journal Officiel le 22/10/2014.
Source : Journal Officiel

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