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Décret du 20 octobre 2020

(AGRG2021583D) Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité Texte du 20/10/2020, paru au Journal Officiel le 21/10/2020.
Source : Journal Officiel

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