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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 20 novembre 2015

(DEVP1523937D)
Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord) Texte du 20/11/2015, paru au Journal Officiel le 22/11/2015.
Source : Journal Officiel

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