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Droit

Textes officiels


Décret du 21 janvier 2013

(2013-70)
Décret n° 2013-70 du 21 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.177(58) relative aux amendements au code technique sur le contrôle des émissions d'oxyde d'azote provenant des moteurs Diesel marins (code technique sur les NOx, 2008), adoptée le 10 octobre 2008
Texte du 21/01/2013, paru au Journal Officiel le 23/01/2013.
Source : Journal Officiel

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