Ce décret du 21 mai 2024 porte nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est. Il établit que Christelle Ratignier-Carbonneil est désignée pour occuper ce poste à compter du 15 juin 2024, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le texte s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ainsi que la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Il précise que le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés de son application, chacun dans leur domaine de compétence.

Le décret est pris après avis du conseil des ministres et en référence à l'article 13 de la Constitution. Il se limite à acter cette nomination sans introduire de nouvelles mesures réglementaires ou modifications législatives.