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Décret du 21 juin 2022

(2022-920) Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat Texte du 21/06/2022, paru au Journal Officiel le 22/06/2022.
Source : Journal Officiel

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