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Droit

Textes officiels


Décret du 21 août 2014

(2014-938)
Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) Texte du 21/08/2014, paru au Journal Officiel le 23/08/2014.
Source : Journal Officiel

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