Le décret n° 2023-1076 du 21 novembre 2023 modifie le décret n° 2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la production annuelle prévisionnelle ou à la capacité maximale de production des installations de biométhane. Il s’adresse principalement aux producteurs et acheteurs de biogaz.

Ce texte remplace une mention temporelle dans l’article 1er du décret initial, substituant l’échéance de 24 mois après la publication du décret par une date fixe, le 13 juin 2025. Cette modification permet aux producteurs de biométhane d’ajuster leur production annuelle prévisionnelle ou leur capacité maximale de production une fois par période de 12 mois, au lieu de 24 mois précédemment, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans un contexte d’approvisionnement tendu.

Le décret s’appuie sur des dispositions du code de l’énergie, notamment ses articles L. 446-4, D. 446-10 et D. 446-10-1, ainsi que sur des textes antérieurs, dont le décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication. L’exécution du décret est confiée à la ministre de la transition énergétique.