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Décret du 21 novembre 2025

(2025-1115)
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Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Texte du 21/11/2025, paru au Journal Officiel le 23/11/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 définit les attributions de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique.

Il précise que ce ministre délégué est compétent pour traiter l’ensemble des affaires relatives à la transition écologique qui lui sont confiées par la ministre de tutelle. Pour exercer ses missions, il dispose des services placés sous l’autorité de cette dernière ou dont elle a l’usage.

Le texte établit également que, dans le cadre de ses attributions, le ministre délégué reçoit une délégation de signature de la part de la ministre. Il est ainsi habilité à signer, en son nom, tous les actes, arrêtés et décisions nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.

Enfin, le décret désigne le Premier ministre, la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, ainsi que le ministre délégué chargé de la transition écologique comme responsables de son application, chacun pour ce qui le concerne.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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