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Réglementation
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Décret du 22 février 2013

(2013-160) Décret n° 2013-160 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.256(84) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 16 mai 2008. Texte du 22/02/2013, paru au Journal Officiel le 24/02/2013.
Source : Journal Officiel

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