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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 mars 2011

(MAEJ1106573D)
Décret n° 2011-309 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 5 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 106 (cap Hallett, Terre Northern Victoria, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé Texte du 22/03/2011, paru au Journal Officiel le 24/03/2011.
Source : Journal Officiel

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