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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 mars 2011

(MAEJ1106657D)
Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion Texte du 22/03/2011, paru au Journal Officiel le 24/03/2011.
Source : Journal Officiel

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