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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 mai 2013

(DEVR1241761D)
Décret du 22 mai 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Courdemanges » à la société Lundin International SA (Marne) Texte du 22/05/2013, paru au Journal Officiel le 24/05/2013.
Source : Journal Officiel

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