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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 22 août 2013

(DEVL1309989D)
Décret du 22 août 2013 portant classement parmi les sites du département du Var de l'ensemble formé par le village en ruine du Vieux-Nans et ses abords sur le territoire de la commune de Nans-les-Pins

Texte du 22/08/2013, paru au Journal Officiel le 24/08/2013.
Source : Journal Officiel

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