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Décret du 22 août 2017

(2017-1297) Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016)  Texte du 22/08/2017, paru au Journal Officiel le 24/08/2017.
Source : Journal Officiel

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