Le décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifie le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023, pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme. Il introduit un nouvel article 1 bis qui complète la liste des friches éligibles à une dérogation au principe de continuité de la loi littoral, permettant l'installation d'ouvrages nécessaires à la production d'énergies renouvelables, notamment solaire photovoltaïque ou thermique.

Ce nouvel article précise que les friches ajoutées sont identifiées dans un tableau annexé au décret. Celui-ci répertorie seize sites répartis dans différents départements et communes, chacun associé à un numéro de carte, un nom (le cas échéant) et un identifiant unique. Les périmètres de ces friches sont définis par des coordonnées géographiques précises, reportées sur des cartes annexées et exprimées dans le système de référence RGF 93-Lambert 93.

Le décret modifie également l'article 3 du décret de 2023 en y intégrant une référence à l'article 1 bis, afin d'étendre son champ d'application. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux porteurs de projets, aux services de l'État, ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière d'urbanisme.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, qui vise à accélérer la production d'énergies renouvelables en facilitant l'implantation d'installations sur des friches, sous certaines conditions. Il fait suite à des consultations préalables, notamment auprès du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ainsi que de plusieurs associations d'élus locaux.