En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décret du 22 octobre 2012

(2012-1173) Décret n° 2012-1173 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.283(86) relative à l'adoption d'amendements au Protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2009. Texte du 22/10/2012, paru au Journal Officiel le 24/10/2012.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email