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Droit

Textes officiels


Décret du 22 octobre 2015

(2015-1332)
Décret n° 2015-1332 du 22 octobre 2015 portant publication de la mesure 1 (2014), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 113 (île Litchfield, Port Arthur, archipel Palmer) (ensemble une annexe), adoptée à Brasilia le 7 mai 2014 - plan de gestion révisé (1) Texte du 22/10/2015, paru au Journal Officiel le 24/10/2015.
Source : Journal Officiel

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