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Décret du 23 février 2017

(2017-231) Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Texte du 23/02/2017, paru au Journal Officiel le 25/02/2017.
Consultez le texte intégral
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Déchets radioactifs : les prescriptions du plan national de gestion sont publiées
Risques - 01 Mars 2017
Les textes réglementaires mettant en œuvre le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2016-2018 sont parus au Journal officiel du 25 février. Il s'agit d'un décret qui établit les prescriptions de ce plan...Picto Article abonné

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