Le décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 porte sur le renouvellement de certaines commissions à caractère consultatif relevant des ministères de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation. Il vise à prolonger la durée de fonctionnement de ces instances, dont la liste est précisée en annexe.

L'article 1 du décret fixe la date de renouvellement des commissions mentionnées jusqu’à une échéance déterminée dans le texte. Ces structures, de nature consultative, sont maintenues pour une période définie, sans modification de leur composition ou de leurs missions initiales. Le texte s’applique sans distinction aux administrations concernées ainsi qu’au grand public.

L'article 2 désigne les ministres responsables de l’exécution du décret, à savoir le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il s’appuie sur des dispositions antérieures, notamment le code des relations entre le public et l’administration et plusieurs décrets précédents relatifs à des commissions similaires, dont ceux pris en 2015 et 2020.

Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et s’inscrit dans le cadre réglementaire existant, sans introduire de nouvelles mesures substantielles. Il se limite à acter la prorogation des instances consultatives concernées, conformément aux règles en vigueur.