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Réglementation
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Décret du 23 juillet 2013

(2013-667) Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche. Texte du 23/07/2013, paru au Journal Officiel le 25/07/2013.
Source : Journal Officiel

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