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Décret du 23 août 2011

(BCRS1116184D) Décret n° 2011-992 du 23 août 2011 relatif à la transmission d'informations aux autorités organisatrices des transports urbains prévue aux articles L. 2333-70 et L. 2531-6 du code général des collectivités territoriales. Texte du 23/08/2011, paru au Journal Officiel le 25/08/2011.
Source : Journal Officiel

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