Le décret du 23 octobre 2024 porte sur la nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE). Il renouvelle Philippe Mauguin dans ses fonctions de président de cet établissement public.

Ce texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des dispositions du code de la recherche et du code rural et de la pêche maritime, ainsi que sur un décret modifié relatif aux nominations aux emplois de direction d'établissements publics. La procédure de nomination a suivi un processus formalisé, incluant un appel à candidatures, un rapport d'une commission d'examen des candidatures, ainsi que des avis des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le décret précise que sa mise en œuvre relève de la responsabilité du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chacun dans son domaine de compétence. Il a été adopté après consultation du conseil des ministres.