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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 23 novembre 2022

(AGRS2233095D)
Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises - M. Duclaud (Philippe) Texte du 23/11/2022, paru au Journal Officiel le 24/11/2022.
Source : Journal Officiel

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