Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 24 janvier 2020

(EAEA2000927D)
Décret du 24 janvier 2020 mettant fin aux fonctions de l'ambassadrice, chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique - Mme Royal (Ségolène) Texte du 24/01/2020, paru au Journal Officiel le 25/01/2020.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email