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Réglementation
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Décret du 24 juin 2016

(2016-836) Décret n° 2016-836 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de consigne ou de système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz Texte du 24/06/2016, paru au Journal Officiel le 26/06/2016.
Source : Journal Officiel

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