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Décret du 24 juin 2016

(2016-837) Décret n° 2016-837 du 24 juin 2016 relatif aux conditions de fixation des coefficients de conversion en poids vif des ressources halieutiques. Texte du 24/06/2016, paru au Journal Officiel le 26/06/2016.
Source : Journal Officiel

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