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Décret du 24 juin 2026

(SFHZ2616740D)
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Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Mme Bili (Anne-Briac) Texte du 24/06/2026, paru au Journal Officiel le 25/06/2026.
Synthèse

Ce décret, pris le 24 juin 2026, officialise la nomination de Anne-Briac Bili au poste de directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire. La prise de fonction est effective à compter du 13 juillet 2026, comme le précise l'article 1 du texte.

L'article 2 désigne le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées comme responsables de l'application du décret, chacun dans son domaine de compétence. Le texte s'appuie sur des fondements juridiques, notamment la Constitution (article 13) ainsi que deux lois majeures : la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le décret a été adopté après avis du conseil des ministres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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