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Réglementation
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Décret du 24 juillet 2013

(DEVP1311975D) Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le Décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère). Texte du 24/07/2013, paru au Journal Officiel le 27/07/2013.
Source : Journal Officiel

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