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Décret du 24 juillet 2025

(2025-690)
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Décret n° 2025-690 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) et modifiant le Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation Texte du 24/07/2025, paru au Journal Officiel le 25/07/2025.
Synthèse

Ce décret modifie le périmètre de l'installation nucléaire de base (INB) n° 93, dénommée « usine Georges Besse », située sur le site du Tricastin et répartie sur les communes de Bollène (Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). Il abroge une disposition spécifique du décret du 8 septembre 1977 autorisant initialement cette installation et remplace le plan annexé définissant son périmètre par un nouveau document.

Les modifications introduites visent à exclure du périmètre de l'INB n° 93 les parcs pérennes d'entreposage uranifères, qui seront intégrés à l'INB n° 178-U « ATRIUM », ainsi que l'aire d'entreposage des déchets, qui sera transférée vers l'INB n° 138 « IARU ». Ces ajustements s'inscrivent dans une réorganisation des installations nucléaires du site, impliquant plusieurs INB exploitées par Orano Chimie-Enrichissement.

Le décret précise que ces changements font suite à une demande formulée par l'exploitant en 2022, complétée par des observations ultérieures, et s'appuie sur l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Les ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie et de l'énergie sont responsables de son exécution.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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