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Droit

Textes officiels


Décret du 24 août 2011

(2011-1016)
Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé Texte du 24/08/2011, paru au Journal Officiel le 27/08/2011.
Source : Journal Officiel

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