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Décret du 24 août 2026

(2026-818)
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Décret n° 2026-818 du 24 août 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Perche (régions Normandie et Centre-Val de Loire) Texte du 24/08/2026, paru au Journal Officiel le 26/08/2026.
Synthèse

Ce décret prononce le renouvellement du classement du parc naturel régional du Perche, à cheval sur les régions Normandie et Centre-Val de Loire, pour une durée de quinze ans à compter de sa publication.

L'article 1er définit le périmètre du parc en énumérant l'ensemble des communes classées, réparties dans trois départements : l'Orne, l'Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher. Il précise également un périmètre de classement potentiel, constitué de trois communes du département de l'Orne, susceptibles d'intégrer le parc à terme conformément au code de l'environnement.

L'article 2 acte l'adoption de la charte du parc naturel régional du Perche par le présent décret. L'article 3 précise les lieux où cette charte pourra être consultée : ministère chargé de la transition écologique, préfectures de région et de département, sous-préfectures concernées, sièges des conseils régionaux de Normandie et de Centre-Val de Loire, organisme de gestion du parc et site internet de ce dernier.

L'exécution du décret est confiée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Le texte a été élaboré à la suite d'une procédure impliquant notamment des délibérations des conseils régionaux de Normandie et Centre-Val de Loire, des conseils départementaux concernés, une enquête publique, ainsi que les avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de la protection de la nature et de l'Autorité environnementale.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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