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Décret du 24 septembre 2019

(2019-980) Décret n° 2019-980 du 24 septembre 2019 abrogeant le Décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007 pris pour l'application au nouvel aérodrome destiné à desservir le Grand Ouest des dispositions de l'article 155 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Texte du 24/09/2019, paru au Journal Officiel le 25/09/2019.
Source : Journal Officiel

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